Juin /Juillet 2010, Volume 11, numéro 5

Nouveau Règlement sur les exploitations agricoles

Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) du Ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs régissant entre autres l’exécution des PAEF et des bilans de phosphore est en vigueur depuis 2002. Des modifications à ce règlement viennent tout juste d’être publiées avec des changements concernant :

• de nouvelles mesures obligatoires concernant les amas de fumier au champ;

• l’obligation de transmettre le bilan de phosphore chaque année, avant le 15 mai, au MDDEP;
• l’analyse des fumiers par des laboratoires accrédités est obligatoire pour une période de 2 années consécutives par 5 ans.

Ces changements auront des impacts pour certains producteurs en pépinière et gazonnière.

Pour plus d’information, consulter notre conseillère en agroenvironnement Caroline Martineau ou l’article de la Terre de Chez Nous :
http://www.laterre.ca/environnement/lacceptation-des-amas-au-champ-est-officielle/

Et les documents officiels du ministère :
Communiqué : http://www.mddep.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?no=1732
Texte du règlement : http://www.mddep.gouv.qc.ca/milieu_agri/agricole/rea201007.pdf
Fiche d’information : http://www.mddep.gouv.qc.ca/milieu_agri/agricole/fiche-info2010.pdf